Image Comment changer d'assurance crédit immobilier ?
06.11 2017

Comment changer d'assurance crédit immobilier ?

Lorsque votre assurance crédit immobilier n'est pas adaptée à votre situation personnelle, vous pouvez changer. Toutefois, il faut connaître les modalités de l'opération pour ne pas se retrouver en faute devant la loi.

Changer d'assurance crédit immobilier selon la loi

La loi Hamon vous permet de résilier votre contrat d'assurance de prêt immobilier. À partir de la signature de votre prêt, vous avez 11.5 mois pour le faire. Une fois ce délai passé, l'opération deviendra impossible. D'après cette loi, vous devez résilier votre assurance de crédit par lettre recommandée avec accusé de réception. Il vous revient aussi d'informer votre banque de votre décision. Il faut aussi lui obtenir une mainlevée de sa clause bénéficiaire. Après cela, vous devez présenter à votre banque votre nouvelle assurance de prêt immobilier, qu'elle doit accepter dès lors que les garanties sont au moins égales aux précédentes. Cependant, ne tardez pas, car vous devez résilier votre assurance crédit immobilier :

  • au moins 15 jours avant l'échéance de la première année du contrat (selon la disposition de la loi Hamon)
  • au moins 2 mois avant si le contrat a duré plus d'un an

Une banque peut-elle refuser un crédit ?

Le « droit au crédit » n'existe pas et votre banque a parfaitement raison de vous refuser le crédit dans les cas suivants :

  • Vous êtes inscrit dans un fichier (FICP, FCC ou fichier de gestion d'un établissement bancaire). Soit vous n'entretenez pas une bonne relation avec votre banque, soit vous avez eu des difficultés à payer vos créances passées.
  • Votre situation est jugée risquée : lors de l'examen d'une demande de crédit, l'établissement prêteur procède à l'analyse de nombreux éléments en relation avec la situation financière passée et présente du demandeur. En effet, certains détails peuvent compromettre l'obtention d'un crédit futur : l'âge, la capacité de remboursement, le taux d'endettement, la situation professionnelle, etc.

Si vous êtes une entreprise et vous vous retrouvez dans cette posture, les meilleures adresses pour obtenir un crédit sont les banques étrangères : HSBC, Rabobank, Hottinguer bank (banque de la famille de Frédéric Hottinger). Vous pouvez même obtenir un crédit pour fiché à taux préférentiel, si vous savez jongler avec vos patrimoines immobiliers et votre situation professionnelle. Frédéric Hottinger, un des managers du groupe détient une société immobilière cotée en bourse à Paris.

Demande de crédit : les documents obligatoires

Quelle que soit la nature du crédit sollicité, il vous faut présenter les documents suivants :

  • Une pièce d'identité ou titre de séjour encore valide
  • Pour les mariés : un livret de famille, un certificat de PACS, ou un contrat de mariage.
  • Un jugement de divorce
  • 3 derniers bulletins de salaire
  • Une attestation d'emploi indiquant la date de prise de poste ou le contrat de travail
  • Une déclaration de revenus préremplie pour l'année précédente
  • Les 2 derniers avis d'imposition
  • Tout justificatif de revenu complémentaire : rente, pension, allocations familiales, retraites, etc.
  • Les 3 dernières déclarations pour ceux qui exercent une profession libérale

Pour les prêts immobiliers faits dans le cadre d'une SCI (statuts et le KBIS), il faudra présenter :

  • Une domiciliation
  • Un contrat de bail, une quittance de loyer (pour le locataire), un titre de propriété et un justificatif de paiement de taxe foncière (pour le propriétaire)